Tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-pourriel

Si vous êtes une entreprise qui a l’habitude d’envoyer à ses clients des courriers électroniques ou encore des infolettres, la nouvelle loi C-28 est particulièrement importante pour vous. Il peut cependant être difficile de savoir exactement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, et c’est pourquoi nous vous présentons en version simplifiée les grandes lignes de cette nouvelle législation entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

 

En termes simples, la loi C-28 a comme objectif de protéger les Canadiens tout en permettant aux entreprises de continuer à promouvoir leurs produits et services par l’entremise des communications par courriel.

Pour ce faire, il est dorénavant obligatoire d’obtenir le consentement de la personne à qui vous envoyez le courriel avant d’envoyer votre message. Vous devez également offrir la possibilité de facilement se désabonner aux messages, et selon le gouvernement, « être digne de confiance ».

Pour nos clients, il y a deux types de consentement, le consentement explicite ou le consentement implicite. Le consentement explicite signifie que l’abonné s’est inscrit par l’entremise d’un formulaire en ligne ou physique qui confirme qu’il ou elle accepte de recevoir des communications.

Le consentement implicite découle d’un contact entre le consommateur et le concessionnaire, que ce soit pour un essai routier ou une demande de prix, par l’entremise duquel le client potentiel a donné son adresse courriel. Ce consentement est valide pour une période de six mois. Si un client a acheté ou loué un véhicule, le consentement implicite s’étend sur une période de deux ans.

Après avoir obtenu le consentement, qu’il soit implicite ou explicite, il est légal d’envoyer des communications au client. Cela dit, il y a des règles importantes à respecter. En premier lieu, il faut clairement s’identifier en indiquant le nom de la compagnie dans le champ de l’expéditeur, inclure l’adresse postale complète, et fournir une adresse courriel valide pour permettre à l’abonné de répondre.

Tel qu’indiqué précédemment, il est également obligatoire d’afficher un lien de désabonnement clair et facilement accessible. Cela signifie que l’on place un lien dans le pied de page du message qui permet de se désabonner rapidement sans passer par plusieurs étapes.

Dès l’annonce de l’arrivée éminente de la loi C-28, Solutions Médias 360 s’est assuré d’instaurer les pratiques obligatoires d’envoi de courriel pour ses clients afin de faire en sorte que chacun de nos clients respecte la nouvelle loi.

Si vous avez des questions concernant la loi C-28, ses implications, ou comment s’y conformer, communiquez avec un de nos chargés de compte dès aujourd’hui!

 

 

360.Agency

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